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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le 11/02/2020

Article 7 : Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux articles 22-I, 23, 24 et 30 de la loi n°78-17 du 6/01/1978 modifiée dite loi informatique et libertés, le traitement automatisé des données du Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL qui en a délivré récépissé sous le n°1551838 le 12/12/2011.

Les Utilisateurs inscrits sur le Site sont informés par les présentes Conditions Générales des obligations d'information (article 32 de la loi), de précaution pour la préservation de la sécurité des données personnelles les concernant et de leur confidentialité (article 34), et des responsabilités qui incombent à l'éditeur du présent Site ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants (article 35). Ces données sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes inscrites sur le présent Site pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées (articles 6-5° et 36).

Conformément à la loi précitée, les personnes physiques Utilisateurs du Site disposent :
  • du droit de s'opposer pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement, ou à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur (article 38),
  • des droits d'interrogation du responsable du traitement dans les cas énumérés à l'article 39 de la loi,
  • des droits de consultation, de modification ou de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de monTransport.com (article 40). Ce droit peut être exercé en contactant le Site à l'aide du formulaire de contact.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), monTransport.com collecte les données ci-dessous.
Données collectées sur le Voyageur:
  • Les identifiants et coordonnées comme le nom, le mot de passe, le téléphone, l'email et tout les messages échangés.
  • Les dates et heures d'accès à monTransport.com.
  • Toutes les données relatives aux trajets postés comme les adresses de départ et d'arrivée, les coordonnées, les dates et heures, les avis/évaluations et les différentes options de service.

NB: les informations relatives aux paiements ne sont pas collectées par monTransport.com mais sont gérées directement par le prestataire de paiement.

Données partagées sur le Voyageur:
  • Les Chauffeurs reçoivent toutes les données relatives aux trajets postés et aux réservations.

Données collectées sur le Chauffeur:
  • Les identifiants et coordonnées comme le nom, le mot de passe, le téléphone, le site internet, l'email et tout les messages échangés.
  • Les dates et heures d'accès à monTransport.com.
  • Les offres des Chauffeurs, trajets et paramètres de notifications et avis/évaluation des réservations.

Données partagées sur le Chauffeur:
  • Toutes les données liées aux coordonnées du Chauffeur, entreprises et données de facturation sont partagées avec le Voyageur.

Données des Chauffeurs et Voyageurs partagées avec des partenaires externes:
  • Email et routeur SMS: email et nom.
  • CRM: partage toutes les données.
  • Analytics: dans l'optique de ses développements, monTransport.com utilise des solutions d'analyses de statistiques comme Hotjar, Google Analytics et Search Console qui peuvent collecter des données que les Utilisateurs partagent en utilisant le Site.
  • Plateforme de support: email et nom.
  • Réseaux sociaux: les trajets postés peuvent être partagés avec le consentement de l'Utilisateur.

Les services externes comme Facebook connect sont aussi utilisés, dans ce cas les données sont directement demandées et traitées entre l'Utilisateur et le service externe.

Les Utilisateurs du Site sont informés que leurs adresses IP sont susceptibles d'être communiquées aux autorités de police, aux autorités administratives indépendantes ou aux autorités juridictionnelles dans le cadre des pouvoirs qui leur sont reconnus par la législation.

Il est par ailleurs souligné que monTransport.com ne loue ni ne vend aucune information à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing sans le consentement formel de l'utilisateur.

Cookies
Pour le bon fonctionnement et l'efficacité de ses services, et notamment afin de permettre à l'Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès au service, hormis le premier accès, monTransport.com utilise des cookies, fichiers qui permettent d'identifier l'Utilisateur lors de chaque connexion.

Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

Le Site internet "monTransport.com" est la propriété intellectuelle de son éditeur et constitue également une marque déposée à l'INPI sous le numéro 10 3 748 160.
Les informations contenues sur le Site ne peuvent donc être reproduites par ses Utilisateurs qu'à des fins personnelles. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site, des logos, des images, etc., pouvant y figurer est interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur du présent Site.
Les Utilisateurs du Site s'interdisent de reproduire, copier, vendre ou revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service sauf autorisation expresse de l'éditeur. Le non-respect de ces interdictions constitue de la part de son auteur, un acte de contrefaçon engageant sa responsabilité civile et pénale.

Article 9 : Exclusions de responsabilité

9-1 Exclusions de responsabilité technique

  • Le Site ne sera pas responsable au cas où il ne pourrait plus pour un quelconque motif être en ligne, ou serait ralenti du fait d'un problème de serveur, de maintenance, de mise à niveau de matériel ou logiciel, de réparation d'urgence, d'un piratage ou de toutes circonstances indépendantes de sa volonté.
  • La prestation réalisée par l'éditeur est une prestation exclusivement technique de mise en relation des Utilisateurs. A ce titre, elle peut comporter des erreurs, comme ceux-ci le reconnaissent et l'acceptent.
  • En aucun cas monTransport.com ne peut être tenu responsable d'un quelconque préjudice matériel ou immatériel, direct ou indirect, notamment le préjudice commercial ou financier ou encore le préjudice d'exploitation. monTransport.com n'exerçant aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire du centre serveur, n'assume donc aucune responsabilité à ce titre. monTransport.com exclut donc toute responsabilité sur les données produites et consultées par les Utilisateurs sur le Site, et les éventuels dommages et préjudices susceptibles d'être causés par leur utilisation. De même, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses données et logiciels contre des intrusions, virus informatiques ou des contournements éventuels par des tiers, à l'aide ou à partir des services de monTransport.com.
  • monTransport.com se dégage de toute responsabilité quant à la compatibilité, à la fiabilité, et au fonctionnement des logiciels autres que ceux élaborés par lui-même.

9-2 Exclusions de responsabilité des services et du contenu

  • Les informations diffusées sur le Site restent sous la responsabilité de leurs auteurs qui sont les utilisateurs du Site, Voyageurs ou Chauffeurs.
  • Le Site ne peut garantir que des Offres seront envoyées en réponse aux Trajets.
  • Le Site n'est pas garant de la disponibilité des Chauffeurs ayant fait des Offres : lorsque des Offres lui sont faites, le Voyageur doit en choisir une et la réserver le plus tôt possible.
  • En cas de retrait des licences, autorisations de stationnement ou de radiation des inscriptions sur les registres des autorités compétentes, le Site décline toute responsabilité au cas où le Chauffeur concerné ne lui aurait pas fait connaître ce retrait ou cette radiation.
  • Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la transaction, de la ponctualité du Chauffeur ou du ou des Passagers, du Trajet effectué et de la sécurité du transport.
  • monTransport.com se dégage de toute responsabilité quant aux informations transmises par ses Utilisateurs. Ils sont les seuls responsables des informations relayées sur le Site.
  • La réservation résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le Chauffeur et le Voyageur, les Utilisateurs du Service (Chauffeur comme Voyageur) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du Trajet défini par le Voyageur et le Chauffeur ne saurait entraîner de responsabilité de monTransport.com, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par monTransport.com étant un service d'intermédiation.
  • La responsabilité de monTransport.com ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que la communication par le Voyageur d'informations erronées concernant son Trajet et ses détails ; l'annulation du Trajet par le Chauffeur ou le Voyageur ; le comportement frauduleux ou la faute du Chauffeur ou du Voyageur ou Passager pendant, avant, ou après le Trajet.
  • En particulier, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de monTransport.com en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par le Voyageur. Dans ce cas, aucune garantie de paiement du Chauffeur ne sera assurée par monTransport.com.
  • monTransport.com n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Utilisateurs. Il en est particulièrement ainsi pour les Profils et Offres de Chauffeurs, et les Trajets postés par les Voyageurs. Cependant, dès qu'il aura été signalé à monTransport.com qu'un contenu porterait atteinte aux droits des tiers, monTransport.com fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

Liens
Les liens hypertextes éventuellement mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres sites, ou de ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du Site, notamment à raison des prestations proposées ou informations diffusées par ces sites. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du Site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de monTransport.com.

Pour l'ensemble des prestations, monTransport.com est soumis à une obligation de moyens. Il est expressément convenu que si la responsabilité de monTransport.com devait être retenue, elle ne pourrait être tenue au-delà de prétendues indemnités, dommages et intérêts excédent le remboursement des montants réglés au titre de la Réservation, dans la limite du dernier mois, en rapport avec le préjudice, et dans la même catégorie de transport que celui réservé.

Article 10 : Clause attributive de juridiction

Les parties s'engagent avant toutes poursuites à la recherche d'une solution amiable.

En cas de contestations quant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales, celles-ci relèveront des tribunaux compétents de Paris en France.