Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le 29/07/2022

Article 7 : Traitement des données à caractère personnel

Protection des données et conformité : Nous respectons les lois relatives à la protection des données en France et dans l'Union européenne.

Opération mondiale : Notre service opérant à l'international, vos données personnelles peuvent être traitées conformément aux lois locales des pays dans lesquels nous fournissons nos services.

Droits des Utilisateurs : Vous disposez de droits en vertu de la loi, notamment :

• Le droit de vous opposer au traitement des données pour des motifs légitimes (Article 21 du RGPD).
• Le droit d'accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles (Articles 15, 16 et 17 du RGPD).
• Le droit d'obtenir des informations sur le traitement des données (Articles 13 et 14 du RGPD).

Notifications SMS : monTransport.com propose un service de notification par SMS strictement réservé aux confirmations de réservation.
Détails du programme :

• La fréquence des messages est d'un SMS par réservation.
• Ce service est transactionnel et ne fournit que des informations essentielles liées à la réservation. Les notifications comprennent les détails de la réservation tels que l'heure du rendez-vous, le numéro de réservation, les coordonnées du chauffeur et un code unique à présenter au chauffeur. Les messages marketing ou promotionnels ne sont pas inclus.
• Pour toute assistance, veuillez nous contacter à contact [at] montransport.com.
• Pour ne plus recevoir ces messages, répondez "STOP" à tout SMS de monTransport.
• Des frais de messagerie et de données standard peuvent s'appliquer.

Collecte de données (RGPD)
monTransport.com collecte et traite les données suivantes conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Données collectées des Voyageurs

• Nom, identifiants de connexion, coordonnées (téléphone, email) et messages échangés.
• Horodatages d'accès aux services de monTransport.com.
• Données relatives au transport, y compris les adresses de départ et d'arrivée, coordonnées, date et heure du transport, avis/évaluations et options de service.

Les informations de paiement ne sont pas collectées par monTransport.com et sont gérées directement par notre prestataire de services de paiement (PSP).

Données partagées des Voyageurs
Les Chauffeurs reçoivent les données relatives aux demandes de trajet et aux réservations.

Données collectées des Chauffeurs

• Nom, identifiants de connexion, coordonnées (téléphone, email), site internet et messages échangés.
• Horodatages d'accès aux services de monTransport.com.
• Détails du prestataire, références, informations juridiques, données et documents de facturation.
• Données relatives aux offres, demandes, préférences de notification et avis/évaluations des réservations.

Données partagées des Chauffeurs
Toutes les données relatives aux coordonnées du prestataire, informations de l'entreprise et détails de facturation sont partagées avec les Voyageurs.

Données partagées avec des partenaires externes

• Email et nom partagés avec les routeurs de mail et SMS.
• Toutes les données partagées avec le système CRM (gestion de la relation client).
• Analytique : monTransport.com utilise des logiciels d'analyse et de feedback (ex. Google Analytics, Search Console) à des fins de développement, qui peuvent collecter des données utilisateur partagées via les pages web.
• Email et nom pour la plateforme de support.
• Les informations de demande de transport peuvent être partagées sur les réseaux sociaux avec le consentement de l'utilisateur.

Adresses IP : Votre adresse IP peut être partagée avec les autorités conformément à la loi.

Pas de vente de données : Nous ne vendons pas d'informations personnelles à des fins marketing sans votre consentement.

Cookies : Afin d'assurer le bon fonctionnement et l'efficacité de ses Services, et notamment de permettre à l'Utilisateur de ne pas être identifié lors de chaque accès au Service, hormis lors de sa première connexion à monTransport.com, le Site utilise des Cookies, qui sont des fichiers permettant d'identifier l'Utilisateur lors de chaque connexion.

Utilisation de Facebook Login : Lorsque vous choisissez d'accéder à monTransport.com via Facebook Login, nous recevons les informations que vous autorisez Facebook à partager avec nous, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil. Ces données sont utilisées uniquement pour créer et gérer votre compte utilisateur, vérifier votre identité, permettre une authentification sécurisée et améliorer votre expérience de connexion. Nous n'utilisons jamais les données fournies par Facebook à des fins de marketing, de profilage ou de publicité, et nous ne les partageons avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour exploiter et sécuriser votre compte. Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de ces données à tout moment en nous contactant via nos canaux d'assistance.

Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

Le Site "monTransport.com" est la propriété intellectuelle de son éditeur et constitue également une marque déposée auprès de l'INPI, sous le numéro 10 3 748 160.

Les informations contenues sur le Site ne peuvent pas être reproduites par les Utilisateurs à des fins personnelles. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, du Site, des logos, images ou autre propriété intellectuelle applicable, est interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur du présent Site.

Les Utilisateurs du Site s'engagent à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales quelconque, tout ou partie du Service, l'utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service, sauf autorisation expresse de l'éditeur. Le non-respect de ces interdictions par son auteur constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pouvant faire l'objet de poursuites.

Article 9 : Exclusions de responsabilité

9-1 Exclusions de responsabilité technique

• Le Site ne saurait être tenu responsable si pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible ou est ralenti en raison d'un problème de serveur, de maintenance de serveur, de mise à jour matérielle ou logicielle, de réparation d'urgence, de piratage ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.


• Le Service fourni par l'éditeur est un service d'intermédiation tel que décrit dans les présentes Conditions Générales. En tant que tel, il peut commettre des erreurs, et monTransport.com le reconnaît et l'accepte.


• En aucun cas monTransport.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, tel que perte commerciale ou financière ou même perte d'exploitation. monTransport.com n'a aucun contrôle sur la nature ou les caractéristiques des données transférées par l'intermédiaire de l'hébergeur et n'assume aucune responsabilité à cet égard. monTransport.com décline toute responsabilité quant aux données produites et consultées par les Utilisateurs sur le Site, et tout dommage pouvant être causé par leur utilisation. De même, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et logiciels contre les intrusions, virus informatiques ou éventuels contournements par des tiers par le biais ou à partir des Services de monTransport.com.


• monTransport.com n'assume aucune responsabilité quant à la compatibilité, la fiabilité et le fonctionnement de logiciels autres que ceux qu'il a préparés.

9-2 Exclusions de responsabilité des services et du contenu

• Les informations publiées sur le Site restent sous la responsabilité des Utilisateurs du Site, qu'ils soient Voyageurs ou Chauffeurs.


• Le Site ne peut garantir que des Offres seront envoyées en réponse aux demandes de Trajets.


• Le Site ne garantit pas la disponibilité des Chauffeurs ayant envoyé des Offres : lorsque des Offres sont envoyées, le Voyageur doit sélectionner et confirmer dans les meilleurs délais.


• En cas de retrait de licences ou d'autorisations de stationnement, ou de radiation des registres des autorités compétentes, le Site décline toute responsabilité si le Chauffeur concerné ne l'a pas informé du retrait ou de la radiation.


• Le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la transaction, de la ponctualité des Chauffeurs ou des passagers, ni de la sécurité du transport pour le Trajet.


• monTransport.com se dégage de toute responsabilité concernant les informations fournies par ses Utilisateurs. Les Utilisateurs eux-mêmes sont seuls responsables des informations relayées sur le Site.


• La Réservation résulte exclusivement de l'accord entre le Chauffeur et le Voyageur, conclu par l'intermédiaire de monTransport.com agissant pour le compte du Chauffeur. Les parties opèrent sous leur seule et entière responsabilité. En tant que tel, le déroulement effectif du Trajet défini par le Voyageur et le Chauffeur n'engagera en aucun cas la responsabilité de monTransport.com, à quelque titre que ce soit, le Service offert par monTransport.com étant un Service d'intermédiation.


• La responsabilité de monTransport.com ne sera pas engagée, notamment en cas de sinistre survenant pour des raisons telles qu'une mauvaise communication du Voyageur concernant un Trajet et ses détails ; l'annulation d'un Trajet par le Chauffeur ou le Voyageur ; ou une conduite frauduleuse ou une erreur de la part du Chauffeur ou du Voyageur pendant, avant ou après le Trajet.


• En particulier, monTransport.com ne sera pas responsable en cas de moyen de paiement frauduleux du Voyageur. Dans un tel cas, monTransport.com ne fournira aucune garantie de paiement au Chauffeur.


• monTransport.com n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Utilisateurs. Cela concerne notamment les Profils et Offres des Chauffeurs, ainsi que les Trajets postés par les Voyageurs. Toutefois, dès que monTransport.com a été informé d'un contenu portant atteinte aux droits de tiers, monTransport.com fera tout ce qui est en son pouvoir pour retirer immédiatement ce contenu du Site.

Liens
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site dirigeant vers d'autres sites Internet ou vers d'autres ressources sur Internet n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur du Site, notamment en ce qui concerne les Services proposés ou les informations diffusées par ces Sites. Tout lien hypertexte dirigé vers une page autre que la page d'accueil du Site doit être autorisé par l'accord écrit préalable de monTransport.com.

Pour tous les Services proposés sur le Site, monTransport.com est tenu à une obligation de moyens pour leur réalisation. Il est expressément convenu que si la responsabilité de monTransport.com devait être retenue, elle ne saurait être engagée au-delà du remboursement des sommes versées au titre de la Réservation, dans le dernier mois et dans la même catégorie de transport que la prestation de transport réservée.

Article 10 : Clause attributive de juridiction

Les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d'engager toute action en justice.

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales, il sera fait compétence aux tribunaux compétents de Paris, France.