Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le 29/07/2022

Article 7 : Traitement des données à caractère personnel

Protection des données et conformité : Nous nous conformons aux lois sur la protection des données en France et dans l'Union européenne.

Opération mondiale : Comme notre service opère à l'échelle mondiale, vos données personnelles peuvent être traitées conformément aux lois locales dans les pays où nous fournissons nos services.

Déclaration de traitement des données : Nous avons déclaré notre traitement automatisé des données à la CNIL en France, enregistré sous le numéro 1551838 le 12/12/2011. Nous nous conformons aux réglementations sur la protection des données telles qu'exigées par les lois et les autorités applicables.

Droits de l'utilisateur : Vous avez des droits en vertu de la loi, notamment :

Le droit de vous opposer au traitement des données pour des motifs légitimes (Article 21 du RGPD).
Le droit d'accéder à, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles (Article 15, Article 16 et Article 17 du RGPD).
Le droit de vous renseigner sur le traitement des données (Article 13 et Article 14 du RGPD).

Collecte de données (RGPD)
monTransport.com collecte et traite les données suivantes conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Données collectées des Voyageurs

Nom, informations de connexion, coordonnées de contact (numéro de téléphone, e-mail) et tous les messages échangés.
Horodatages d'accès aux services de monTransport.com.
Données liées aux voyages, y compris les adresses de départ et d'arrivée, les coordonnées, la date et l'heure du voyage, les avis/notations et les options de service.

Veuillez noter que les informations de paiement ne sont pas collectées par monTransport.com et sont gérées directement par notre fournisseur de services de paiement (PSP).

Données partagées par les Voyageurs
Les conducteurs reçoivent des données liées aux demandes de voyage et aux réservations.

Données collectées par les Chauffeurs

Nom, informations de connexion, coordonnées (numéro de téléphone, e-mail), informations sur le site web et tous les messages échangés.
Horodatages d'accès aux services de monTransport.com.
Détails du fournisseur, références, informations légales, données liées aux factures et documentation.
Données relatives aux offres, demandes, préférences de notification et avis/notations des réservations.

Données partagées par les Chauffeurs
Toutes les données relatives aux coordonnées du fournisseur, aux informations de l'entreprise et aux détails de la facture sont partagées avec les Voyageurs.

Données partagées avec des partenaires externes

E-mail et nom partagés avec les routeurs de messagerie et de SMS.
Toutes les données partagées avec le système de gestion de la relation client (CRM).
Analytique : monTransport.com utilise des logiciels d'analyse et de rétroaction (par exemple, Hotjar, Google Analytics, Search Console) à des fins de développement, qui peuvent collecter les données de l'utilisateur partagées via les pages web.
E-mail et nom pour la plateforme de support.
Les informations de demande de voyage peuvent être partagées sur les réseaux sociaux avec le consentement de l'utilisateur.

Adresses IP : Votre adresse IP peut être partagée avec les autorités conformément à la loi.

Aucune vente de données : Nous ne vendons pas d'informations personnelles à des fins de marketing sans votre consentement.

Cookies : Afin de garantir le bon fonctionnement et l'efficacité de ses services, et en particulier pour permettre à l'utilisateur de ne pas être identifié à chaque accès au service, à l'exception de la première fois qu'il accède à monTransport.com, le site utilise des cookies, qui sont des fichiers permettant à l'utilisateur d'être identifié à chaque connexion.

Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

Le Site internet "monTransport.com" est la propriété intellectuelle de son éditeur et constitue également une marque déposée à l'INPI sous le numéro 10 3 748 160.
Les informations contenues sur le Site ne peuvent donc être reproduites par ses Utilisateurs qu'à des fins personnelles. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site, des logos, des images, etc., pouvant y figurer est interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur du présent Site.
Les Utilisateurs du Site s'interdisent de reproduire, copier, vendre ou revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service sauf autorisation expresse de l'éditeur. Le non-respect de ces interdictions constitue de la part de son auteur, un acte de contrefaçon engageant sa responsabilité civile et pénale.

Article 9 : Exclusions de responsabilité

9-1 Exclusions de responsabilité technique

Le Site ne sera pas responsable au cas où il ne pourrait plus pour un quelconque motif être en ligne, ou serait ralenti du fait d'un problème de serveur, de maintenance, de mise à niveau de matériel ou logiciel, de réparation d'urgence, d'un piratage ou de toutes circonstances indépendantes de sa volonté.
La prestation réalisée par l'éditeur est une prestation exclusivement technique de mise en relation des Utilisateurs. A ce titre, elle peut comporter des erreurs, comme ceux-ci le reconnaissent et l'acceptent.
En aucun cas monTransport.com ne peut être tenu responsable d'un quelconque préjudice matériel ou immatériel, direct ou indirect, notamment le préjudice commercial ou financier ou encore le préjudice d'exploitation. monTransport.com n'exerçant aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire du centre serveur, n'assume donc aucune responsabilité à ce titre. monTransport.com exclut donc toute responsabilité sur les données produites et consultées par les Utilisateurs sur le Site, et les éventuels dommages et préjudices susceptibles d'être causés par leur utilisation. De même, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses données et logiciels contre des intrusions, virus informatiques ou des contournements éventuels par des tiers, à l'aide ou à partir des services de monTransport.com.
monTransport.com se dégage de toute responsabilité quant à la compatibilité, à la fiabilité, et au fonctionnement des logiciels autres que ceux élaborés par lui-même.

9-2 Exclusions de responsabilité des services et du contenu

Les informations diffusées sur le Site restent sous la responsabilité de leurs auteurs qui sont les utilisateurs du Site, Voyageurs ou Chauffeurs.
Le Site ne peut garantir que des Offres seront envoyées en réponse aux Trajets.
Le Site n'est pas garant de la disponibilité des Chauffeurs ayant fait des Offres : lorsque des Offres lui sont faites, le Voyageur doit en choisir une et la réserver le plus tôt possible.
En cas de retrait des licences, autorisations de stationnement ou de radiation des inscriptions sur les registres des autorités compétentes, le Site décline toute responsabilité au cas où le Chauffeur concerné ne lui aurait pas fait connaître ce retrait ou cette radiation.
Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la transaction, de la ponctualité du Chauffeur ou du ou des Passagers, du Trajet effectué et de la sécurité du transport.
monTransport.com se dégage de toute responsabilité quant aux informations transmises par ses Utilisateurs. Ils sont les seuls responsables des informations relayées sur le Site.
La réservation résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le Chauffeur et le Voyageur, les Utilisateurs du Service (Chauffeur comme Voyageur) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du Trajet défini par le Voyageur et le Chauffeur ne saurait entraîner de responsabilité de monTransport.com, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par monTransport.com étant un service d'intermédiation.
La responsabilité de monTransport.com ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que la communication par le Voyageur d'informations erronées concernant son Trajet et ses détails ; l'annulation du Trajet par le Chauffeur ou le Voyageur ; le comportement frauduleux ou la faute du Chauffeur ou du Voyageur ou Passager pendant, avant, ou après le Trajet.
En particulier, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de monTransport.com en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par le Voyageur. Dans ce cas, aucune garantie de paiement du Chauffeur ne sera assurée par monTransport.com.
monTransport.com n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Utilisateurs. Il en est particulièrement ainsi pour les Profils et Offres de Chauffeurs, et les Trajets postés par les Voyageurs. Cependant, dès qu'il aura été signalé à monTransport.com qu'un contenu porterait atteinte aux droits des tiers, monTransport.com fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

Liens
Les liens hypertextes éventuellement mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres sites, ou de ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du Site, notamment à raison des prestations proposées ou informations diffusées par ces sites. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du Site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de monTransport.com.

Pour l'ensemble des prestations, monTransport.com est soumis à une obligation de moyens. Il est expressément convenu que si la responsabilité de monTransport.com devait être retenue, elle ne pourrait être tenue au-delà de prétendues indemnités, dommages et intérêts excédant le remboursement des montants réglés au titre de la Réservation, dans la limite du dernier mois, en rapport avec le préjudice, et dans la même catégorie de transport que celui réservé.

Article 10 : Clause attributive de juridiction

Les parties s'engagent avant toutes poursuites à la recherche d'une solution amiable.

En cas de contestation quant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales, celles-ci relèveront des tribunaux compétents de Paris en France.