Conditions Générales

Dernière mise à jour le 09/07/2024

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES. ELLES DÉFINISSENT LES CONDITIONS ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ MONTRANSPORT SAS (ci-après monTransport.com) ET LES RESTRICTIONS DE SERVICES QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'accepte les Conditions Générales". AVANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES DE MONTRANSPORT.COM, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS 18 ANS ET ÊTRE CAPABLE DE CONTRACTER. VOUS GARANTISSEZ QUE TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ SONT EXACTES. TOUTE RÉSERVATION SPÉCULATIVE, FAUSSE OU FRAUDULEUSE EST PROHIBÉE EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DE MONTRANSPORT.COM VIA SON SITE INTERNET www.montransport.com. MONTRANSPORT.COM SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EN FONCTION DE L'ÉVOLUTION DU SITE OU DE LA LÉGISLATION. IL APPARTIENDRA À CHAQUE UTILISATEUR DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AFIN DE SE TENIR INFORMÉ DE SES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS.

Article 1 : Généralités

Le Site monTransport.com est une place de marché mettant en relation toute personne (particulier comme professionnel) recherchant un service de véhicules avec chauffeur. Ces personnes communément appelées "Voyageurs" sur le Site recherchent des prestataires de transport routier de voyageurs (communément appelés "Chauffeurs" sur le Site) et exploitant soit des autocars en service occasionnel, soit des véhicules d'une capacité maximum de 8 passagers au plus : vélos ou motos avec chauffeur, taxis, et autres services de location de voitures avec chauffeur opérant en France, Belgique, Allemagne et Espagne.

Cette mise en relation s'effectue pour les Voyageurs et Chauffeurs concernés en s'inscrivant sur le Site et en y faisant transiter leurs demandes de Trajets et Offres de transport.

Le Site offre aux Voyageurs la possibilité d'obtenir le meilleur rapport qualité/prix pour une prestation de transport ainsi qu'un service personnalisé tout en permettant aux dits Chauffeurs d'obtenir une juste rémunération de leurs services, le prix du transport n'étant pas subventionné et résultant de la seule confrontation de l'offre et de la demande. Le Site se propose également de faciliter l'optimisation de leurs plans de charge pour les Chauffeurs inscrits grâce à l'apport de nouvelles sources de clientèle.

Fonctionnement
La Réservation d'une prestation de transport sur le Site peut se dérouler selon 3 façons:

Le Voyageur effectue une demande de réservation à un Chauffeur ayant activé l'affichage d'une Offre automatique :

Le Voyageur renseigne son itinéraire via le formulaire de trajet.
Si le trajet est éligible, le Voyageur peut effectuer une demande de réservation directement via l'une des Offres automatiques affichées.
Maximum 4h (hors plage horaire de nuit de 21h à 7h) après la demande de réservation confirmée, le Voyageur reçoit un refus ou une confirmation de réservation de la part du Chauffeur.
Dans le cas d'une confirmation, le Voyageur reçoit les coordonnées du Chauffeur assigné à sa réservation.
Dans le cas d'un refus, la carte de crédit du Voyageur n'est pas débitée.
Une fois le transport effectué, le Chauffeur reçoit sa rémunération sur son compte bancaire. Sa prestation peut être évaluée par le Voyageur.

Le Voyageur réserve immédiatement un prix instantané (Trajet flash) sans connaître le véhicule qui lui sera mis à disposition :

Le Voyageur renseigne son itinéraire.
Si l’itinéraire est éligible à la réservation immédiate (Trajet flash), le Voyageur peut réserver le prix affiché ;
12h après le paiement effectué, le Voyageur reçoit les coordonnées du Chauffeur ayant été attribué à sa réservation.
Une fois le transport effectué, le Chauffeur reçoit sa rémunération sur son compte bancaire. Sa prestation peut être évaluée par le Voyageur.

Le Voyageur envoie un appel d’offres (Trajet classique) :

Le Voyageur renseigne son itinéraire.
Les Chauffeurs concernés proposent leurs Offres (devis) chiffrées sur les Trajets qui les intéressent ;
Après avoir sélectionné une Offre, le Voyageur réserve en ligne en prépayant la Réservation via un module de paiement sécurisé ;
Le Voyageur reçoit immédiatement une confirmation de sa Réservation et le Chauffeur en est également informé ;
Une fois le transport effectué, le Chauffeur reçoit sa rémunération sur son compte bancaire. Sa prestation peut être évaluée par le Voyageur.

La plateforme monTransport.com est dotée d'une technologie adaptée permettant aux Voyageurs et aux Chauffeurs de se rencontrer en ligne pour parvenir à la conclusion d'un contrat de Réservation. monTransport.com n'est ni propriétaire de véhicules ni prestataire de transport ; il n'a pas non plus la qualité de fournisseur ou locataire de véhicule. monTransport.com est indépendant, il n'appartient à aucun opérateur logistique ni groupement de Chauffeurs.

Acceptation en ligne des Conditions Générales
Les Utilisateurs du Site s'engagent à respecter les Conditions Générales en vigueur lors de son utilisation. Ils devront donc toujours se référer aux Conditions Générales en ligne sur le Site au moment où ils utilisent son ou ses services et/ou effectuent leurs réservations.

Modification des Conditions Générales
monTransport.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et fonctionnalités du Site, ou d'interrompre temporairement ou définitivement ses Services. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des Conditions Générales que tout Utilisateur reconnaît avoir préalablement consultées.

Article 2 : Définitions des termes utilisés

"monTransport SAS" : la société éditant les services présents sur le site www.monTransport.com.
"Site ou monTransport.com" : le site www.monTransport.com et ses services.
"Service" : tout service rendu au moyen du Site à un Utilisateur.
"Utilisateur" : les utilisateurs inscrits sur le Site, indistinctement Voyageurs ou Chauffeurs. Les Utilisateurs sont les seuls décisionnaires de la concrétisation d'une Réservation sur le Site.
"Voyageur" : une personne physique ou morale inscrite (donneur d'ordre ou client final) sur le Site dans le but de réserver une prestation de transport en véhicule avec chauffeur.
"Passager principal" : la personne principale désignée par le Voyageur (donneur d'ordre) parmi les bénéficiaires du transport, pour bénéficier de la prestation réservée.
"Chauffeur" ou "Service de transport" : les prestataires de transport routier de voyageurs inscrits sur le Site.
"Compte" : les interfaces des Utilisateurs du Site. Il y a 2 types de Comptes : le Compte Voyageur et le Compte Chauffeur.
"Trajet" : une demande de devis effectuée par un Voyageur. Les Trajets peuvent être un simple Transfert, un Transfert aller / retour, un circuit touristique ou une mise à disposition.
"Poster un trajet" : l'action par laquelle un Voyageur renseigne un itinéraire pour lequel il sollicite une prestation de transport.
"Transfert" : un Trajet d'un point A à un point B.
"Transfert A/R" : un Trajet d'un point A à un point B et un autre Trajet retour d'un point B au point A.
"Offre" : proposition chiffrée d'un Chauffeur en réponse à la demande de Trajet.
"Réservation" : l'opération par laquelle le Voyageur (donneur d'ordre) retient une offre par l'intermédiaire du Site et la prépaie afin d'obtenir une prestation de transport sur un Trajet déterminé.
"Prix de l'offre Chauffeur" : le prix renseigné par le Chauffeur lors de l'envoi d'une Offre.
"Frais de gestion" : les frais de commission d'apporteur d'affaires (intermédiaire) de monTransport.com incluant les frais de la solution de paiement Adyen.
"Prix de l'offre Voyageur" : le prix de l'offre renseigné par le chauffeur auquel s'ajoutent les Frais de gestion.
"Réservation immédiate - Prix instantané" : terme dédié aux Voyageurs, désignant le prix calculé par l’algorithme de monTransport.com. Les réservations de prix instantané (Trajet flash), également appelées réservations immédiates, sont disponibles uniquement sur certains itinéraires.
"Appel d’offres" : terme dédié aux Voyageurs, désignant une demande d’Offres du Voyageur (Trajet classique). Une fois les Offres reçues de la part des Chauffeurs intéressés, le Voyageur sélectionne celle qui lui convient le mieux.
"Trajet flash" : terme réservé aux Chauffeurs, désignant les réservations de Prix instantané.
"Trajet classique" : terme réservé aux Chauffeurs, désignant un Appel d’offres.
“Offre automatique” : c’est une option activable directement depuis un compte Chauffeur. Elle permet d’afficher l’offre de prix et service d’un Chauffeur instantanément après que le Voyageur ait renseigné son trajet sur le formulaire à cet effet.
“Pourcentage de réservation terminée” : ce pourcentage mesure combien de réservations ont été effectuées par le Chauffeur par rapport au nombre total de réservations lui ayant été assignées.
“Délai moyen de réponse” : cela indique le nombre d’heures moyen que le Chauffeur met pour confirmer ou décliner une demande de réservation (Offre automatique).
"Score global" : la moyenne de toutes les évaluations reçues par un Chauffeur.
"Conditions d'annulation" les conditions qui s'appliquent en cas d'annulation d'une Réservation par un Utilisateur.
"Annulation" : résiliation d'une Offre (Offre annulée) ou d'une Réservation (Réservation annulée).
"Conditions Générales" : les présentes Conditions Générales d'utilisation et de vente du Site.

Il est précisé que les termes employés par les Voyageurs correspondent en général au vocabulaire couramment employé par le grand public, sur internet notamment, et non à celui de la réglementation. A titre d'exemple, les demandes de mototaxis (moto avec chauffeur) correspondent dans les textes aux services de véhicule motorisé à 2 ou 3 roues. Le présent Site assure une interface entre les demandes ainsi formulées et le langage officiel réglementaire.

Article 3 : Renseignements sur le Site

3-1 Société

Ce Site est édité par la société monTransport SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, en France, sous le numéro 811 699 933 00016 et dont le siège social est situé au 118 rue de Vaugirard à Paris – France.

Directeur de la publication : Albéric de Bernis
contact [at] montransport.com

3-2 Intermédiaire

En qualité d'intermédiaire de transport, le Site monTransport.com est soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

monTransport SAS est déclaré intermédiaire de transport VTC sur le registre régional des voitures de transport avec chauffeur (VTC).

La responsabilité civile professionnelle de monTransport.com est couverte par la police souscrite auprès d'Axa Assurances.

3-3 Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à :

Service Bloctel
6, rue Nicolas Siret
10 000 Troyes
France

3-4 Mediation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

MONTRANSPORT a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53378/VM/2408 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Soit par mail à : [email protected]
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Article 4 : Coordonnées de l'hébergeur du Site

OVH Groupe SAS
siren 537407926
Roubaix (59100)

Article 5 : Conditions d'inscription et d'utilisation

5-1 Conditions d'inscription

L'inscription sur le Site est entièrement gratuite tant pour les Voyageurs (donneurs d'ordre) que pour les Chauffeurs. Dès la validation de l'inscription, l'Utilisateur est inscrit sur le Site pour une durée indéterminée. Il existe cependant certaines conditions à respecter pour s'inscrire :

Seules les personnes majeures peuvent s'inscrire sur le Site.
Les demandes d'inscription doivent être effectuées sur les formulaires réservés à cet effet. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, l'identité de sa société et sur toute information demandée dans les différents formulaires.
Seuls les prestataires de transport visés à l'article 1 ci-dessus et munis des autorisations d'exploitation (licence ou autre), assurances (RC Professionnelle et Flotte), permis de conduire et cartes professionnelles des chauffeurs en cours de validité nécessaires, ou toute autre pièce justificative requise par le pays où les prestations de transport auront lieu peuvent s'inscrire sur le Site. En sus de l'attestation d'assurance nécessaire pour l'inscription, les chauffeurs s'engagent à fournir une copie de leur police à première demande du Site. monTransport.com ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou inexactitudes résultant des données qui lui auront été fournies. La transmission de ces documents se fait soit sur le Site soit par email à contact [at] montransport.com. Aucune inscription de Chauffeur ne sera validée si les documents demandés ne sont pas transmis. Toute validation d'inscription se fait à l'appréciation de monTransport.com qui se réserve le droit de l'accepter ou de la refuser.
L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres Comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers, Il est notamment formellement interdit aux Chauffeurs d'utiliser plusieurs Comptes pour l'usage d'une seule et même société. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l'Utilisateur et d'une autorisation expresse et spécifique de monTransport.com. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux Comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de monTransport.com au préalable, pourra entraîner la suspension immédiate des Comptes de l'Utilisateur et de tous les services associés.
L'enregistrement de l'inscription vaut pouvoir irrévocable donné par l'Utilisateur à monTransport.com d'exploitation des informations transmises par l'intermédiaire du Site.
Si l'Utilisateur agit et utilise le Site pour le compte ou au nom d'une personne morale, l'Utilisateur déclare être dûment habilité à lier cette personne morale aux présentes Conditions Générales. Il est réputé engager la personne morale qu'il représente.
L'Utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe et s'engage à ne pas le révéler à des tiers. Il est responsable de toute activité ou action sur son Compte, qu'il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions. Il doit signaler immédiatement à monTransport.com toute utilisation non autorisée de son Compte.
L'acceptation expresse des présentes Conditions Générales.

Modalités d'inscription ordinaire
Les inscriptions sur le Site s'effectuent en renseignant l'email de l'intéressé qui choisit son mot de passe. Ces renseignements doivent être confirmés pour l'inscription. En créant son Compte et en cochant la case "J'accepte les Conditions Générales" du Site et du Service proposé, l'intéressé s'engage à respecter les présentes Conditions Générales et donne son consentement à l'utilisation par monTransport.com de ses données personnelles dans les conditions décrites à l'article 7 ci-dessous. En conséquence, si l'intéressé n'accepte pas l'une quelconque des conditions figurant dans les présentes Conditions Générales, il ne doit pas cocher la case d'acceptation des Conditions Générales. Les Conditions Générales formant un tout indivisible, leur acceptation intégrale et sans réserve constitue une des conditions de l'offre de service de monTransport.com.
A défaut de confirmation ou de non-utilisation du compte pendant 6 mois, monTransport.com se réserve la possibilité de suspendre ou radier l'inscription.

Modalités d'inscription avec Facebook
L'Utilisateur – Voyageur a aussi la possibilité de s'inscrire en cliquant sur le bouton "Continuer avec Facebook". En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les Conditions Générales du Site. Les données nécessaires à l'inscription sont reprises du compte Facebook. Pour davantage d'informations concernant la liaison, l'inscription ou la connexion via un compte Facebook, merci de consulter l'article 5-2-3.

5-2 Conditions d'utilisation

Le Site www.monTransport.com est une plateforme de mise en relation, à aucun moment la société monTransport SAS n'interfère dans les Réservations effectuées, les destinations, les horaires et tous autres paramètres. Tout Trajet effectué doit préalablement faire l'objet d'une Réservation sur le Site. Cependant, il est rappelé que monTransport.com est un tiers à la relation entre les Utilisateurs du Site, et ne saurait avoir aucune obligation au titre de l'exécution par ces derniers de leurs obligations respectives au titre des Réservations.

5-2-1 Généralités

En utilisant les services proposés par le Site, les Utilisateurs doivent comprendre et respecter ces conditions :

Les Trajets postés et les Offres de transport doivent-être émis avec des renseignements exacts et complets.
Les formulaires types de demande de Trajet pour les Voyageurs et d'Offre pour les Chauffeurs sont susceptibles d'être modifiés ou complétés à tout moment.
L'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'ensemble des services disponibles par l'intermédiaire du Site, et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son Compte.
L'Utilisateur est seul juge de l'exhaustivité et de l'utilité pour lui des contenus consultés. Il s'oblige en conséquence à user des services du Site avec discernement et à supporter les risques en découlant.
L'Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par monTransport.com en application du droit en vigueur.
Les Chauffeurs s'engagent à mettre à jour les données les concernant via leurs Profils respectifs. Ils garantissent que l'intégralité de leurs prestations (notamment l'état des véhicules et la qualification des chauffeurs) soient à tout moment conformes à la réglementation en vigueur.
Tout Chauffeur ayant envoyé une Offre par le Site s'engage à l'honorer vis-à-vis du Voyageur effectuant sa Réservation. L'attention des Voyageurs est donc attirée sur la nécessité de réserver le Trajet le plus rapidement possible, afin de maximiser les chances de bénéficier des conditions de l'Offre proposée avant que sa date de validité n'expire.
Le référencement d'un Chauffeur sur monTransport.com ne confère au Voyageur d'autres garanties que celles exigées par la réglementation relative aux intermédiaires de transport dans la catégorie de transport concernée. Une telle inscription ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de monTransport.com relative au Chauffeur, y compris de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, ces informations sont utiles lorsqu'un Voyageur prend ses propres décisions lorsqu'il souhaite réserver par le biais du Site.
La bonne exécution des Services est demandée aux Chauffeurs selon une Charte Qualité consultable sur le Site. Le contrôle de la qualité des prestations de transport se fait par les avis et évaluations que les Voyageurs sont invités à donner à l'issue du transport sur la qualité des services rendus.

D'autre part, les Utilisateurs reconnaissent qu'il est formellement interdit de :

d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale du Site ou de tiers sans leur consentement. Ils s'interdisent de collecter frauduleusement des données personnelles ;
utiliser le Site comme véhicule de publicité non sollicitée (spam, junk mail...) ;
tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de monTransport.com ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d'authentification ;
utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site ou tout élément individuel du Site, le nom de monTransport.com, tout(e) marque , logo ou autre information exclusive de monTransport.com, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site sans le consentement écrit exprès de monTransport.com ;
récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès du Site pour créer directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de robots ou autrement ;
utiliser des logiciels, appareils, scripts ou autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site ;
copier, stocker ou accéder de toute autre manière aux informations contenues sur le Site, à des fins non expressément permises par les présentes ;
porter atteinte à ou endommager le Site, y compris notamment en utilisant des virus, des robots d'annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d'adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d'adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ;
inviter un Utilisateur à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de monTransport.com, sans l'autorisation écrite préalable de monTransport.com ;
poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright), une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers ; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne ; (vii) encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses ;
contourner le Site. Afin de veiller à la sécurité et au bon déroulement des transactions, il est STRICTEMENT interdit aux Utilisateurs de s'échanger avant Réservation, des informations qui permettraient d'une manière ou d'une autre un contact et une communication directe telles qu'une adresse email, un nom de société, un numéro de téléphone, un portable et fax, un site Internet, ou toute autre information de nature à permettre un contact direct.

L'Utilisateur sera tenu pour responsable, à l'égard de monTransport.com et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur sur le Site ou au moyen des services qu'il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à garantir monTransport.com ainsi que ses dirigeants, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

Toute infraction constatée fera l'objet d'investigations. Le Site se réserve le droit de suspendre temporairement un compte d'Utilisateur et/ou de le supprimer définitivement sans préavis, et de lui refuser l'accès à tout ou une partie du Service. monTransport.com a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.

5-2-2 Signalement

En acceptant les présentes Conditions générales, tout Utilisateur a le devoir de signaler toute anomalie ou comportement répréhensible sur le Site.

Signaler un Trajet, une Offre ou un Profil
Lorsqu'un Utilisateur adresse une demande de Trajet, une Offre ou renseigne son Profil, il se doit de fournir des informations exactes et complètes en accord avec ces Conditions Générales, afin de maintenir une place de marché neutre fournissant des services de qualité. Tous éléments, comme des coordonnées, des propos racistes ou autres doivent être signalés en utilisant les boutons de signalement ou en contactant le Site.

Signaler une mauvaise conduite
Tout Utilisateur étant confronté à une mauvaise expérience avec un autre Utilisateur suite à une Réservation sur le Site, notamment un comportement inapproprié, comme par exemple toute personne (i) présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous soupçonnez qu'il ait pu commettre un vol, ou (iii) qu'il occasionne des troubles de quelque nature que ce soit, doit immédiatement le signaler aux autorités compétentes puis à monTransport.com, en envoyant le numéro de téléphone du commissariat de police auprès duquel la plainte a été déposée et le numéro du rapport de police à contact [at] montransport.com.

5-2-3 Module Facebook

Le Site Internet utilise également des modules d'extension sociaux issus du réseau social Facebook.com, exploités par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis (ci-après "Facebook"). Ces modules se repèrent par le logo de Facebook.

Le bouton "Facebook" disponible sur le Site offre la possibilité de s'inscrire et/ou se connecter en utilisant les données de l'utilisateur Facebook. Lorsque l'Utilisateur choisit de lier son compte Facebook, il autorise monTransport.com à accéder à son Compte Facebook, conformément aux conditions qui régissent l'utilisation du compte Facebook.

Il déclare être autorisé à divulguer les informations de connexion de son Compte Facebook à monTransport.com et/ou à donner à monTransport.com un accès à son Compte Facebook (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes Conditions Générales), sans manquer aux conditions qui régissent l'utilisation du Compte Facebook en question, sans engager monTransport.com à payer des frais et sans soumettre monTransport.com à toute restriction d'utilisation imposée par Facebook. En autorisant monTransport.com à accéder au compte Facebook, l'Utilisateur comprend que monTransport.com aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu qui lui est autorisé que l'Utilisateur a fourni et conservé sur le Compte Facebook, de sorte que ce contenu soit disponible sur et par le biais du Site via le Compte d'Utilisateur en question sur le Site et le Profil d'un Chauffeur si c'est le cas. Pour plus d'informations sur l'objet et l'étendue de l'acquisition de données et la manière dont les données sont traitées ultérieurement et utilisées par Facebook, ainsi que vos droits et les paramètres optionnels de protection de votre vie privée, nous vous invitons à consulter la Politique de respect de la vie privée de Facebook sur : www.facebook.com/policy.php

Il est possible de désactiver la connexion entre un Compte monTransport.com et un Compte Facebook directement dans les paramètres du compte Facebook. monTransport.com ne consultera jamais vos Contenus sur Facebook, notamment pour vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant. monTransport.com exclut toute responsabilité concernant ce contenu.

Article 6 : Mode d'utilisation du Service

6-1 Poster / RÉSERVER un Trajet

Les Trajets postés sont édités et mis en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs. monTransport.com se réserve le droit de ne pas publier les demandes de Trajets ou les Offres ne respectant pas les Conditions Générales du Site.

Pour lancer un appel d’offres ou réserver immédiatement, le Voyageur renseigne précisément sur le formulaire concerné toutes les informations nécessaires à son Trajet ; il s'agira notamment de préciser la date et heure de prise en charge, les adresses de départ et d'arrivée, le nombre de passagers et de bagages et autres informations telles que les options ou services souhaités (véhicule fumeur, siège enfant ou encore un chauffeur parlant anglais).

Le Voyageur a ensuite le choix de soit :

Effectuer une demande de réservation d’une Offre automatique si son trajet est éligible. Le Voyageur recevra une confirmation ou un refus dans un délai de maximum 4h (hors plage horaire de nuit de 21h à 7h) après la demande de réservation. Si le Chauffeur confirme, le Voyageur reçoit une notification contenant ses coordonnées ainsi qu'un code de réservation.
Réserver immédiatement un Prix instantané si son trajet est éligible. Le Voyageur recevra une notification email récapitulant le numéro de la Réservation, ainsi qu’une seconde notification (12h après le paiement) contenant les coordonnées du Chauffeur ayant été assigné à sa Réservation ainsi qu’un code de réservation.
Envoyer un Appel d’offres aux Chauffeurs concernés. Le Voyageur recevra un email récapitulant le numéro du Trajet ainsi que ses caractéristiques, qu'il est invité à revérifier.

6-2 Envoyer une Offre

Par l'intermédiaire de leur Compte, les Chauffeurs peuvent:

Envoyer des Offres pour le ou les Trajets (Classique et Flash) qui les intéressent.
Activer l’Offre automatique pour que ses prix et services (véhicules, options etc.) soient affichés automatiquement lorsque le Voyageur renseigne un trajet ayant un départ à proximité du lieu de stationnement du Chauffeur.

Dans le cas d’un Trajet flash (Réservation immédiate d’un prix instantané), le Chauffeur renseigne uniquement son prix, le retard maximum accepté et le véhicule utilisé. Les conditions d’annulation et la date et heure de validité de l’offre ne sont pas modifiables.

Pour envoyer une Offre sur un Trajet classique (appel d’offres), le Chauffeur renseigne son prix, les conditions d’annulation, la date et heure de validité de l'offre, le retard maximum accepté, le véhicule utilisé, les services proposés.

Pour activer l’Offre automatique et obtenir des demandes de réservation à proximité de son lieu de stationnement, le Chauffeur doit renseignerses paramètres tarifaires, son lieu de stationnement actuel et activer les véhicules dont il souhaite faire apparaître les offres automatiques dans les recherches des clients. Une fois paramétré, le Chauffeur peut recevoir des demandes de réservation.

Obligation
Le Chauffeur a l'obligation d'exécuter le Trajet. La Réservation par le Voyageur vaut acceptation de l'Offre qui rend parfait le contrat de transport. Toute Annulation ou inexécution du Trajet après Réservation par le Chauffeur constitue donc une résiliation du contrat de transport aux torts et griefs exclusifs du Chauffeur (voir article 6-6). monTransport.com insiste sur le fait que toute Offre envoyée en cours de validité se transforme en contrat à partir de la réservation, avec un engagement du Chauffeur à réaliser le transport selon les modalités précisées. En conséquence, le Chauffeur se doit donc d'annuler immédiatement toutes Offres envoyées qu'il ne peut plus honorer.

Frais de gestion
Dans le cas d’une Réservation immédiate d’un prix instantané (Trajet flash) : la différence entre le prix de l’Offre du Chauffeur assigné et le Prix instantané proposé constitue les frais de gestion de monTransport.com.

Dans le cas d’une Réservation suite à un Appel d’offres (Trajet classique) ou d’une demande de réservation (Offre automatique): le prix de l'Offre Chauffeur est majoré d'une commission de 16,5% TTC au bénéfice de monTransport.com et qui majore l'Offre du Chauffeur.

Les frais de gestion facturés au Chauffeur incluent les frais bancaires (ADYEN), de serveurs, de SMS, de gestion, d'amélioration et de maintenance du Site.

Mandat de facturation En adhérant aux présentes Conditions Générales, le Chauffeur accepte de mandater monTransport.com pour facturer en son nom au Voyageur le prix de son Offre, si celle-ci fait l'objet d'une Réservation.

IBAN A cet effet, tout Chauffeur doit communiquer à monTransport.com les informations bancaires figurant sur son Relevé d'Identité Bancaire (ou IBAN) pour permettre le virement sur son compte bancaire. Cette information est exclusivement à renseigner par le Chauffeur via son Compte sur la rubrique "Paramètres" puis "Infos bancaires". Les IBAN sont stockés sur le Compte Chauffeur.

6-3 Réservation et prépaiement

6-3-1 La Réservation

Le Chauffeur réservé est celui qui a présenté la meilleure Offre.

Dans le cas d’une Réservation immédiate d’un prix instantané (Trajet flash) : la meilleure Offre est définie par le prix le plus compétitif envoyé par un Chauffeur jugé fiable par l’algorithme de monTransport.com.

Dans le cas d’une demande de réservation ou d’une Réservation suite à un Appel d’offres (Trajet classique) : la meilleure Offre est choisie par le Voyageur, cette Offre ne reposant pas uniquement sur le critère du prix mais comprenant aussi, sans s'y limiter, les Conditions d'annulation, le retard maximum toléré, le véhicule proposé ou encore la réputation du Chauffeur.

Exécution du contrat de transport
Dans le cadre de la Réservation convenue, le Chauffeur a pour obligations :

De se présenter au lieu de prise en charge à la date et heure convenues sur le trajet ; à défaut ou en cas d'annulation, monTransport.com se réserve le droit de garder ces informations d'annulation en base de données, et/ou de publier cette information sur son Profil en ligne, et/ou de lui suspendre l'accès au Site.
D'informer sans délai les Voyageurs de toute modification du Trajet.
D’attendre le ou les passagers sur le lieu du rendez-vous.
D’exécuter le transport convenu en s'engageant à maintenir les conditions de leur Offre lors de la Réservation, sauf demande ultérieure de modification ou de prestation complémentaire.

Le contrat de transport ou Réservation est conclu par la confirmation du paiement. Le Voyageur et le Chauffeur sont informés par email que la transaction est irrévocablement conclue et ont accès à leurs coordonnées réciproques.

6-3-2 Le prépaiement

Le Voyageur réserve la prestation de transport en la prépayant par carte bancaire, qu’il s’agisse d’une Réservation immédiate d’un tarif instantané (Trajet flash), d’un Appel d’offres (Trajet classique) ou d’une Demande de réservation (Offre automatique).

Particularité du Transfert A/R
Le prépaiement d'un Transfert A/R se fait en une fois, bien qu'il comporte 2 Trajets : le Transfert aller et le Transfert retour avec leurs 2 prix respectifs.

ADYEN
Les sommes encaissées par monTransport.com sont déposées sur un compte de cantonnement ouvert chez le service de paiement "ADYEN" (ADYEN B.V.). ADYEN B.V. est un Établissement Financier - Établissement de paiement - enregistré à Amsterdam sous le numéro 34259528 et ayant son siège social au Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ à Amsterdam, Pays Bas. ADYEN B.V. est soumis à la surveillance prudentielle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier ("CSSF"), agréé en France sous le régime du passeport par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution "ACPR".

Les sommes ainsi déposées sont affectées au paiement des Chauffeurs ayant conclu des Réservations par l'intermédiaire du Site. Les ordres de paiement donnés par les Utilisateurs conformément aux présentes sont irrévocables et seront exécutés par ADYEN dans les conditions fixées à l'article 6-4 ci-dessous. De convention expresse, il est convenu par le Voyageur et le Chauffeur que les sommes reçues n'emportent pas le droit à des intérêts. Le Voyageur et le Chauffeur acceptent de répondre à toute demande de monTransport.com et/ou d'ADYEN, et plus généralement, de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d'adresse ou d'identité utile. En l'absence de réponse immédiate à ces demandes, le Voyageur et le Chauffeur acceptent par avance que monTransport.com prenne unilatéralement toute mesure qui lui semblera appropriée, notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension des services pour le Voyageur et/ou le Chauffeur. Aucun paiement ne pourra intervenir en faveur du Chauffeur sur un Compte qui n'aura pas été ouvert à son nom ou au nom de son entreprise.

Absence de droit de rétractation
Les voyageurs sont informés que l’article 27 de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 exclut de son champ d'application les contrats portant sur les services de transport de passagers. Cela signifie que le Voyageur n’a pas la possibilité de se rétracter une fois la transaction effectuée.

Bien que monTransport.com respecte la législation française et européenne, les droits de rétractation sont les mêmes dans toutes les juridictions.

6-4 Paiement du chauffeur et facturation

L'utilisation du Site et en particulier la consultation des Offres et Trajets est gratuite, seule donne lieu à paiement la Réservation du transport et son exécution.

Versement au Chauffeur
Le Voyageur et le Chauffeur disposent d'un délai de 7 jours calendaires pour confirmer expressément à monTransport.com que le transport a été effectué. A l'issue de ce délai, et en l'absence de confirmation ou de contestation expresse, le Site considère que la confirmation est implicite.

Une confirmation expresse peut être faite soit par le Chauffeur qui entre le Code de réservation présent sur le récapitulatif de Réservation donné par le Voyageur lors de la prise en charge, soit par le Voyageur qui confirme que la prestation de transport a bien été effectuée via son Compte.

A compter d'une confirmation expresse ou tacite, le Chauffeur sera crédité du Prix de l'Offre Chauffeur directement sur son compte bancaire. Une fois la confirmation faite, l'ordre de paiement au Chauffeur est envoyé immédiatement. monTransport.com ne peut contrôler les frais éventuels pouvant être facturés à un Utilisateur par sa banque, et décline toute responsabilité à cet égard.

Particularité du Transfert A/R
Dans le cas d'un Transfert A/R, le Chauffeur reçoit 2 paiements séparés : un pour le Transfert aller suite à l'achèvement de la prestation puis un autre pour le Transfert retour.

Mode de paiement
En aucun cas, monTransport.com ne versera la somme due autrement que par virement bancaire au Chauffeur réservé, excluant de fait tout paiement en numéraire ou par chèque.
monTransport.com n'est en aucun cas responsable ou garant à l'égard du Chauffeur d'un incident de paiement si, pour quelque cause que ce soit, la somme payée par le Voyageur venait à devoir être reversée notamment en cas d'opposition sur la carte ou d'utilisation frauduleuse. Le Chauffeur s'oblige à restituer à monTransport.com à première demande toute somme reçue remise en cause du fait d'un tel incident de paiement.

Les factures
A l'issue de la prestation de transport, la facture du Voyageur est émise par monTransport.com pour le compte du Chauffeur conformément au montant indiqué dans la Réservation. Le Chauffeur reçoit une copie de la facture du Voyageur et la facture des frais de gestion de monTransport.com. Ces factures respectives sont adressées aux Utilisateurs par email et sont disponibles par téléchargement directement sur leur Compte.

Impôts et taxes
Les Utilisateurs sont redevables de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation des services et du Site. monTransport.com se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur le Site. Qu'un Utilisateur soit une personne morale (société) ou physique (particulier), et qu'il soit Voyageur ou Chauffeur, il reconnait expressément et accepte que la TVA et toutes autres taxes et charges puissent s'appliquer à sa situation. Nous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine, monTransport.com ne peut pas proposer et ne propose pas de conseils en matière de Taxes aux Utilisateurs.

Le Transporteur s'engage à payer toute TVA applicable conformément aux lois fiscales et réglementations locales. De plus, si le Transporteur est assujetti à la TVA, il peut être éligible pour déduire la TVA liée à la facture des frais de gestion de monTransport.com conformément aux règles fiscales applicables.

6-5 Système d'évaluation et retour d'expérience

Le retour d’expérience est crucial pour toute place de marché, monTransport.com a donc mis en place un système d'évaluation et d'avis permettant d'évaluer les Chauffeurs suite à l'exécution de leurs prestations, le pourcentage de réservations terminées, le délai moyen de réponse ainsi que la possibilité pour tout Utilisateur de communiquer à notre équipe son expérience et ses suggestions vis-à-vis du Site et ses services.

Système d'évaluation
Une fois le transport terminé, le Voyageur reçoit par email une notification l'invitant à évaluer la prestation et à publier son avis. L'évaluation se fait sur le Compte du Voyageur directement sur la Réservation concernée, elle comporte 5 questions pouvant être évaluées de 1 à 5 étoiles.

La moyenne de l'évaluation affecte positivement ou négativement le Score global du Chauffeur, ce dernier étant la somme de toutes ses moyennes. Le calcul du Score global d'un Chauffeur est automatique, monTransport.com ne peut en aucun cas interférer dans ce calcul.

Par ailleurs, le Chauffeur dispose d'un droit de réponse de 15 jours pour chaque avis publié par un Voyageur suite à l'exécution d'une prestation de transport.

Pourcentage de réservations terminées
Le pourcentage de réservations terminées montre le nombre de réservations qui ont été exécutées par rapport au nombre de réservations totales assignées au Chauffeur. Cela permet de mesurer la fiabilité du Chauffeur.

Délai moyen de réponse
Dans le cas d’une demande de réservation, le Chauffeur a 4h (plage horaire ouvrée en journée de 7h à 21h) pour confirmer ou décliner la réservation. La moyenne de temps de réponse total est calculée en fonction du temps de réponse à chaque nouvelle demande de réservation.

Retour d'expérience
Tout Utilisateur est encouragé à faire part de retours d'expérience (ci-après "Feedback"), commentaires et suggestions afin que nous puissions constamment améliorer le Site et ses Services. L'envoi d'un Feedback s'effectue à l'email suivant : contact [at] montransport.com.

Tout Feedback devient la propriété exclusive de monTransport.com, et son auteur cède de plein gré et irrévocablement par les présentes à monTransport.com tous ses droits, titres et intérêts liés à un Feedback, y compris notamment, tout brevet, droit d'auteur (copyright), secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit international y afférent. A la demande et aux frais de monTransport.com, l'auteur signe les documents et prend les mesures raisonnablement demandées par monTransport.com afin de l'aider à acquérir, parfaire et préserver ses droits de propriété intellectuelle et autres moyens de protection juridique du Feedback.

6-6 Annulation de la Réservation et facturation

Les Conditions d'annulation
Toute annulation, par le Chauffeur ou le Voyageur, postérieure à la confirmation de Réservation est soumise aux Conditions d'annulation de l'Offre réservée. La capacité de monTransport.com à rembourser les montants qui ont été facturés au Voyageur est régie par les dispositions des Conditions d'annulation applicables. Des informations détaillées concernant les remboursements et les politiques d'annulation sont disponibles via le Site. Lors de l'envoi d'une Offre, le Chauffeur a le choix de sélectionner entre les Conditions d'annulation : "flexibles", "modérées", "strictes", "ultra-strictes" ou “immédiates”.

Annulation d'une Réservation par le Chauffeur
En cas d'annulation imputable au Chauffeur, le Voyageur est intégralement remboursé. Si un Chauffeur annule une Réservation, monTransport.com applique des pénalités : (i) la publication d'un commentaire automatique sur son Profil précisant qu'il a annulé une Réservation, (ii) la baisse du Pourcentage de réservations terminées du Chauffeur.
Si monTransport.com estime que le Chauffeur a annulé un trop grand nombre de Réservations, son Compte pourra être suspendu pour une durée indéterminée.

Annulation d'une Réservation par le Voyageur
En cas d'annulation par le Voyageur, le Chauffeur peut être indemnisé suivant les Conditions d'annulation qu'il a sélectionnées dans son Offre. Le Voyageur est informé des cas pour lesquels des frais d'Annulation sont appliqués avant qu'il ne confirme l'annulation de sa Réservation.

Tout Utilisateur doit prendre connaissance des Conditions d'annulation avant de prépayer une Réservation sur le Site. Il va de soi que le paiement n'est en aucun cas remboursable au Voyageur, si la prestation de transport a été effectuée conformément aux informations détaillées sur la Réservation. Toute annulation d'une Réservation doit être effectuée via un Compte Utilisateur sur le Site afin que les Conditions d'annulation soient appliquées. Il n'est pas possible d'annuler autrement en contactant le Voyageur ou le Chauffeur.

Particularité de l'annulation d'un transfert A/R
Une Réservation en transfert A/R contient 2 réservations distinctes : la Réservation du Transfert aller et celle du retour. Bien que ces 2 transferts soient liés, ils sont annulables séparément.

Conditions supplémentaires

monTransport.com se réserve le droit de ne pas procéder à tout remboursement dont la raison est non justifiée, abusive ou exagérée. Si un désaccord existe entre les parties (Voyageur et Chauffeur), monTransport.com prendra une décision au plus juste sans que celle-ci puisse être contestée.
monTransport.com se réserve le droit de modifier les différentes Conditions d'annulation.
monTransport.com se réserve le droit de modifier les pénalités en cas d'annulation répétitives ou abusives.
monTransport.com se réserve le droit de demander tous justificatifs nécessaires prouvant la raison de l'annulation à l'Utilisateur.
Dans certaines circonstances, monTransport.com peut décider, à son entière discrétion, qu'il est nécessaire ou souhaitable d'annuler une Réservation confirmée effectuée via le Site.

6-7 Sanctions

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le Site se réserve la possibilité de prononcer la suspension ou la radiation du Compte de l'Utilisateur concerné.
Il est notamment précisé qu'en cas de plainte des Voyageurs pour non-respect par les Chauffeurs des conditions de leurs Offres au moment de la Réservation, monTransport.com se réserve la possibilité de suspendre l'accès des Chauffeurs concernés au Site.

6-8 Gestion des litiges

monTransport.com met à la disposition de ses Utilisateurs un service en ligne de règlement des litiges. Ce service est notamment destiné à faciliter le règlement des contestations relatives aux annulations de Réservations. Ce service a une obligation de moyen à cet égard.

Les Voyageurs et les Chauffeurs acceptent de coopérer avec monTransport.com en toute bonne foi, de fournir à monTransport.com les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par monTransport.com, en ce qui concerne toute plainte ou réclamation présentée par les Utilisateurs concernant une prestation de transport, tout bien personnel ou autre article se trouvant dans le véhicule utilisé, ou concernant des recherches effectuées par monTransport.com ou son représentant quant à l'usage ou l'abus du Site. Si vous êtes un Voyageur, à la demande raisonnable de monTransport.com et dans la mesure où vous êtes raisonnablement en mesure de le faire, vous acceptez de participer avec le Chauffeur à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par monTransport.com.

Si aucune solution n'est trouvée opposant le Voyageur et le Chauffeur, monTransport.com se réserve le droit de soit trancher en faveur d'une partie après tentative de conciliation, soit de retenir les sommes payées par le Voyageur jusqu'à un accord amiable entre le Voyageur et le Chauffeur ou une décision judiciaire définitive. Les Utilisateurs doivent apporter toutes les preuves justificatives.

Article 7 : Traitement des données à caractère personnel

Protection des données et conformité : Nous nous conformons aux lois sur la protection des données en France et dans l'Union européenne.

Opération mondiale : Comme notre service opère à l'échelle mondiale, vos données personnelles peuvent être traitées conformément aux lois locales dans les pays où nous fournissons nos services.

Déclaration de traitement des données : Nous avons déclaré notre traitement automatisé des données à la CNIL en France, enregistré sous le numéro 1551838 le 12/12/2011. Nous nous conformons aux réglementations sur la protection des données telles qu'exigées par les lois et les autorités applicables.

Droits de l'utilisateur : Vous avez des droits en vertu de la loi, notamment :

Le droit de vous opposer au traitement des données pour des motifs légitimes (Article 21 du RGPD).
Le droit d'accéder à, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles (Article 15, Article 16 et Article 17 du RGPD).
Le droit de vous renseigner sur le traitement des données (Article 13 et Article 14 du RGPD).

Collecte de données (RGPD)
monTransport.com collecte et traite les données suivantes conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Données collectées des Voyageurs

Nom, informations de connexion, coordonnées de contact (numéro de téléphone, e-mail) et tous les messages échangés.
Horodatages d'accès aux services de monTransport.com.
Données liées aux voyages, y compris les adresses de départ et d'arrivée, les coordonnées, la date et l'heure du voyage, les avis/notations et les options de service.

Veuillez noter que les informations de paiement ne sont pas collectées par monTransport.com et sont gérées directement par notre fournisseur de services de paiement (PSP).

Données partagées par les Voyageurs
Les conducteurs reçoivent des données liées aux demandes de voyage et aux réservations.

Données collectées par les Chauffeurs

Nom, informations de connexion, coordonnées (numéro de téléphone, e-mail), informations sur le site web et tous les messages échangés.
Horodatages d'accès aux services de monTransport.com.
Détails du fournisseur, références, informations légales, données liées aux factures et documentation.
Données relatives aux offres, demandes, préférences de notification et avis/notations des réservations.

Données partagées par les Chauffeurs
Toutes les données relatives aux coordonnées du fournisseur, aux informations de l'entreprise et aux détails de la facture sont partagées avec les Voyageurs.

Données partagées avec des partenaires externes

E-mail et nom partagés avec les routeurs de messagerie et de SMS.
Toutes les données partagées avec le système de gestion de la relation client (CRM).
Analytique : monTransport.com utilise des logiciels d'analyse et de rétroaction (par exemple, Hotjar, Google Analytics, Search Console) à des fins de développement, qui peuvent collecter les données de l'utilisateur partagées via les pages web.
E-mail et nom pour la plateforme de support.
Les informations de demande de voyage peuvent être partagées sur les réseaux sociaux avec le consentement de l'utilisateur.

Adresses IP : Votre adresse IP peut être partagée avec les autorités conformément à la loi.

Aucune vente de données : Nous ne vendons pas d'informations personnelles à des fins de marketing sans votre consentement.

Cookies : Afin de garantir le bon fonctionnement et l'efficacité de ses services, et en particulier pour permettre à l'utilisateur de ne pas être identifié à chaque accès au service, à l'exception de la première fois qu'il accède à monTransport.com, le site utilise des cookies, qui sont des fichiers permettant à l'utilisateur d'être identifié à chaque connexion.

Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

Le Site internet "monTransport.com" est la propriété intellectuelle de son éditeur et constitue également une marque déposée à l'INPI sous le numéro 10 3 748 160.
Les informations contenues sur le Site ne peuvent donc être reproduites par ses Utilisateurs qu'à des fins personnelles. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site, des logos, des images, etc., pouvant y figurer est interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur du présent Site.
Les Utilisateurs du Site s'interdisent de reproduire, copier, vendre ou revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service sauf autorisation expresse de l'éditeur. Le non-respect de ces interdictions constitue de la part de son auteur, un acte de contrefaçon engageant sa responsabilité civile et pénale.

Article 9 : Exclusions de responsabilité

9-1 Exclusions de responsabilité technique

Le Site ne sera pas responsable au cas où il ne pourrait plus pour un quelconque motif être en ligne, ou serait ralenti du fait d'un problème de serveur, de maintenance, de mise à niveau de matériel ou logiciel, de réparation d'urgence, d'un piratage ou de toutes circonstances indépendantes de sa volonté.
La prestation réalisée par l'éditeur est une prestation exclusivement technique de mise en relation des Utilisateurs. A ce titre, elle peut comporter des erreurs, comme ceux-ci le reconnaissent et l'acceptent.
En aucun cas monTransport.com ne peut être tenu responsable d'un quelconque préjudice matériel ou immatériel, direct ou indirect, notamment le préjudice commercial ou financier ou encore le préjudice d'exploitation. monTransport.com n'exerçant aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire du centre serveur, n'assume donc aucune responsabilité à ce titre. monTransport.com exclut donc toute responsabilité sur les données produites et consultées par les Utilisateurs sur le Site, et les éventuels dommages et préjudices susceptibles d'être causés par leur utilisation. De même, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses données et logiciels contre des intrusions, virus informatiques ou des contournements éventuels par des tiers, à l'aide ou à partir des services de monTransport.com.
monTransport.com se dégage de toute responsabilité quant à la compatibilité, à la fiabilité, et au fonctionnement des logiciels autres que ceux élaborés par lui-même.

9-2 Exclusions de responsabilité des services et du contenu

Les informations diffusées sur le Site restent sous la responsabilité de leurs auteurs qui sont les utilisateurs du Site, Voyageurs ou Chauffeurs.
Le Site ne peut garantir que des Offres seront envoyées en réponse aux Trajets.
Le Site n'est pas garant de la disponibilité des Chauffeurs ayant fait des Offres : lorsque des Offres lui sont faites, le Voyageur doit en choisir une et la réserver le plus tôt possible.
En cas de retrait des licences, autorisations de stationnement ou de radiation des inscriptions sur les registres des autorités compétentes, le Site décline toute responsabilité au cas où le Chauffeur concerné ne lui aurait pas fait connaître ce retrait ou cette radiation.
Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la transaction, de la ponctualité du Chauffeur ou du ou des Passagers, du Trajet effectué et de la sécurité du transport.
monTransport.com se dégage de toute responsabilité quant aux informations transmises par ses Utilisateurs. Ils sont les seuls responsables des informations relayées sur le Site.
La réservation résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le Chauffeur et le Voyageur, les Utilisateurs du Service (Chauffeur comme Voyageur) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du Trajet défini par le Voyageur et le Chauffeur ne saurait entraîner de responsabilité de monTransport.com, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par monTransport.com étant un service d'intermédiation.
La responsabilité de monTransport.com ne peut notamment pas être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que la communication par le Voyageur d'informations erronées concernant son Trajet et ses détails ; l'annulation du Trajet par le Chauffeur ou le Voyageur ; le comportement frauduleux ou la faute du Chauffeur ou du Voyageur ou Passager pendant, avant, ou après le Trajet.
En particulier, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l'égard de monTransport.com en cas d'utilisation frauduleuse d'instruments de paiement par le Voyageur. Dans ce cas, aucune garantie de paiement du Chauffeur ne sera assurée par monTransport.com.
monTransport.com n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Utilisateurs. Il en est particulièrement ainsi pour les Profils et Offres de Chauffeurs, et les Trajets postés par les Voyageurs. Cependant, dès qu'il aura été signalé à monTransport.com qu'un contenu porterait atteinte aux droits des tiers, monTransport.com fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

Liens
Les liens hypertextes éventuellement mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres sites, ou de ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du Site, notamment à raison des prestations proposées ou informations diffusées par ces sites. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du Site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de monTransport.com.

Pour l'ensemble des prestations, monTransport.com est soumis à une obligation de moyens. Il est expressément convenu que si la responsabilité de monTransport.com devait être retenue, elle ne pourrait être tenue au-delà de prétendues indemnités, dommages et intérêts excédant le remboursement des montants réglés au titre de la Réservation, dans la limite du dernier mois, en rapport avec le préjudice, et dans la même catégorie de transport que celui réservé.

Article 10 : Clause attributive de juridiction

Les parties s'engagent avant toutes poursuites à la recherche d'une solution amiable.

En cas de contestation quant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales, celles-ci relèveront des tribunaux compétents de Paris en France.