Les Véhicules Légers de Transport de Personnes (VLTP)

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Présentation

Les entreprises de véhicules légers de transport de personnes (VLTP) effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers, soit pour un "service public" de transport (sous contrôle des "autorités organisatrices") soit pour un "service occasionnel" seul évoqué ici.
Les VLTP en "service occasionnel" travaillent avec des tours opérateurs, des agences de voyages et des particuliers pour des déplacements ponctuels (tourisme, évènementiel, transfert).

Leurs trajets s'effectuent à partir de leurs zones de prise en charge en direction de tous points du territoire français.

Les avantages :

  • Service personnalisé
  • Large gamme de véhicules et de prestations

Sécurité

La profession

Les entreprises de VLTP doivent être en possession d'une licence de transport intérieur et, le cas échéant, d'une autorisation préfectorale pour exercer leurs activités.

Ces entreprises offrent 2 types de services :

  • Les circuits à la place qui ramènent les voyageurs à leur point de départ et dont chaque place est vendue séparément.
  • Les services collectifs pour des groupes d'au moins deux personnes (faute de quoi il ne peut s'agir d'un groupe).

Le chauffeur doit être muni d’un permis de conduire de catégorie B et d’une attestation préfectorale délivrée après vérification de son aptitude physique. Il doit avoir à son bord une copie conforme de la licence de transport intérieur.
Ces entreprises doivent avoir naturellement souscrit une assurance pour le transport de personnes à titre onéreux.

Réservation et tarif

La réglementation exige une réservation préalable par le client auprès de l'entreprise.

L'exploitation des services de VLTP relève de la libre concurrence. Les entreprises définissent donc librement leurs prestations et leurs prix dans le cadre du contrat de réservation avec le client.

Il existe 2 possibilités pour réserver un véhicule avec chauffeur (VLTP) :

  • En réservant directement auprès d'un prestataire.
  • En utilisant la plateforme monTransport.com.

Poster un trajet sur monTransport.com permet donc de comparer les prix des différents transporteurs et choisir le plus avantageux en fonction de ses besoins.

Le véhicule

Pour les transporteurs ayant une licence de transport intérieur, les voitures utilisées sont de toutes gammes et de toutes catégories : berline, monospace, break, espace, 4x4, minivan et limousine pouvant accueillir au maximum 8 passagers (chauffeur non compris).

Un peu d'histoire

L'histoire de VLTP, en service régulier ou occasionnel, est fortement liée à celle des autobus et des autocars qui se sont développés après la première guerre mondiale dans un contexte marqué tout à la fois par une très forte réglementation (coordination rail route) et par le développement du tourisme de masse avec la création des congés payés (1936).

En 1937, la licence de transport occasionnel est rendue obligatoire.

A la suite de la parenthèse formée par la seconde guerre mondiale, un décret de 1949 indique que les services occasionnels sont ceux qui se renouvellent à certaines époques chaque année, tels que les services de tourisme, d'excursion et de pèlerinage ou qui sont effectués à l'occasion des sports d'hiver ou de manifestations publiques (sportives ou autres) se répétant plusieurs fois par an. Les services occasionnels s'opposaient alors aux services exceptionnels comme les services de transport organisés pour les cérémonies de mariage ou les obsèques.

Depuis 1982, la réglementation d'origine nationale ou communautaire a profondément modifié le régime juridique des services occasionnels.

Deux types de services occasionnels sont ainsi distingués: les services d'une capacité de transport de 8 passagers au maximum (VLTP) et les services de transport en commun (plus de 8 passagers). Les premiers font l'objet d'une licence de transport intérieur alors que les seconds bénéficient d'une licence de transport communautaire.

Les services occasionnels regroupent également les services exceptionnels, catégorie que la réglementation a supprimée.


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